Mentions
légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des PESL de la Manche les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site des PESL de la Manche est édité par :

Association régionale des CEMÉA de Normandie ayant son siège social à l'adresse suivante : 5 Rue du docteur Laennec 14200 Hérouville Saint Clair - France, et immatriculée au numéro suivant : 335 036 281 (SIREN).

Téléphone : 02 31 86 14 11

Adresse e-mail : contact.caen@cemea-normandie.fr

ci après " l'Éditeur "

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Matthieu Gonidec

Adresse e-mail de contact : matthieu.gonidec@cemea-normandie.fr

ci après " le Directeur de publication "

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ci après " l'Hébergeur "

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ci après les " Utilisateurs "

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ARTICLE 3. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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