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La plateforme
d’accompagnement
territorial
des PESL

Comment initier
une démarche PESL ?

Pour mettre en œuvre cette démarche PESL au travers d'un projet et des axes prioritaires partagés s'appuyant sur un diagnostic, il est apparu important pour les collectivités de se préparer et de s’organiser en amont pour pouvoir, ensuite, coordonner et animer cette dynamique auprès de l'ensemble des acteurs de son territoire (associations, entreprises, habitants, usagers,…).

Cela a amené à décliner 3 grandes phases pour initier une démarche PESL :

- Une phase préparatoire (estimée entre 15 et 24 mois);

- Une phase de conventionnement (estimée à 3 mois);

- Une phase de suivi et d'évaluation (estimée à 4 ans).

Comment initier une démarche PESL ?

La Phase préparatoire

Entre 15 et 24 mois

Étape 1

Sollicitation du comité de pilotage (COPIL) PESL à travers un courrier adressé aux 5 partenaires institutionnels (CAF, CD, MSA, EN, DDCS).

Qui ? Le territoire
Comment ? Courrier motivé

Étape 2

Courrier de réponse avec envoi de la procédure précisant les modalités d’entrée dans la démarche PESL.

Qui ? Le Préfet au titre du comité décisionnel (CODEC)
Comment ? Courrier + référentiel PESL – copie à l’ensemble des partenaires institutionnels

Étape 3

Demande de rendez-vous auprès de la coordination départementale PESL pour présentation des attendus de la démarche d’accompagnement et du cahier des charges PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Demande de rendez-vous

Etape 3 bis (Recommandation)

Entretien avec les coordinations départementales thématiques petite enfance, jeunesse et parentalité pour un échange autour des enjeux liés à ces publics.

Qui ? Le territoire

Comment ? Appel téléphonique ou mail

Étape 4

Adaptation de la convention d’accompagnement aux spécificités du territoire.

Qui ? La coordination départementale
Comment ? Convention d’accompagnement

Étape 5

Présentation de la convention d’accompagnement de la coordination départementale en assemblée délibérante.

Qui ? L’instance délibérante du territoire
Comment ? Délibération et vote

Étape 6

Rencontre avec les membres du COPIL institutionnel sur le territoire pour définir : l’adéquation de la démarche d’élaboration prévue avec les attendus du cahier des charges PESL, l’échéancier des comités de suivi territoriaux.

Qui ? Le territoire
Comment ? Invitation adressée à l’ensemble des membres du COPIL ou de leurs représentants

Étape 7

Conduite des travaux d’élaboration du PESL avec l’appui de l’ensemble des coordinations départementales et les membres du comité de suivi territorial. Cette étape s’achève lorsque la coordination départementale considère que l’ensemble des travaux s’inscrit dans le cahier des charges PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Programmation de temps de travail, de concertation interne et élargie, production de documents intermédiaires

Étape 8

Validation des travaux en assemblée délibérante pour sollicitation du conventionnement PESL auprès du CODEC.

Qui ? L’instance délibérante du territoire
Comment ? Courrier + dossier PESL à chacun des membres du COPIL

La Phase préparatoire

La Phase de conventionnement

3 mois

Étape 9

Sollicitation du comité de pilotage (COPIL) PESL à travers un courrier adressé aux 5 partenaires institutionnels (CAF, CD, MSA, EN, DDCS).

Qui ? Le territoire
Comment ? Courrier + dossier PESL à chacun des membres du COPIL

Étape 10

Invitation du territoire par le COPIL pour présentation de son PESL.

Qui ? La DDCS au titre du COPIL
Comment ? Courrier d’invitation.

Étape 11

Entretien entre les élus référents, le coordinateur du territoire, le coordinateur départemental et les membres du COPIL.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Entretien à la DDCS.

Étape 12

Signature de la convention territoriale PESL par l’ensemble des parties, après validation du CODEC.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Convention d’une durée de 4 ans.

Étape 13

Emission de l’avis du COPIL assorti de préconisations dans le cadre d’une convention entre les partenaires institutionnels et le territoire.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Préconisations.

Étape 14

Possibilité d’accompagnement(s) et de conventionnement(s) spécifique(s) propre(s) à chaque institution en lien avec les préconisations, les objectifs et le plan d’action du PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Convention(s) et/ou appuis techniques et/ou expertise et/ou financement et/ou dispositif(s).

La Phase de conventionnement

La Phase de suivi et d’évaluation

48 mois

Étape 15

Mise en oeuvre du PESL par le territoire avec l’appui du pôle ressource départemental en lien avec les comités de suivi territoriaux.

Qui ? Le territoire
Comment ? Echanges, collaboration pour mettre en oeuvre le PESL sur la base de travaux programmés

Étape 16

Suivi de la mise en oeuvre du plan d’action et des préconisations par le COPIL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Bilans intermédiaires avec l’appui du coordinateur départemental

Étape 17

Bilan final des actions conduites dans le cadre de la convention territoriale PESL et mesure de l’impact de celles-ci par rapport au diagnostic initial.

Qui ? Le territoire
Comment ? Document formalisé adressé au COPIL

Étape 18

Evaluation par le COPIL des actions conduites dans le cadre de la convention territoriale PESL.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Avis du COPIL

Étape 19

En cas de renouvellement, signature de la convention territoriale PESL par l’ensemble des parties, après validation du CODEC.

Qui ? Le CODEC
Comment ? Renouvellement de la convention PESL pour une durée de 3 ans

La Phase de suivi et d’évaluation
Phase préparatoireConventionnementSuivi et évaluation

Une démarche pilotée par :

La MSA Côtes Normandes, la Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche, le Conseil Départemental de la Manche, la Caf de la Manche et le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Manche; en partenariat avec les CEMEA de Normandie, les Francas de la Manche, l'UDAF de la Manche, la fédération Familles Rurales de la Manche et la Ligue de l'enseignement de Normandie.

MSA Côtes Normandes MSA Côtes Normandes
Académie de Caen Académie de Caen
Conseil départemental de la Manche Conseil départemental de la Manche
Caisse d'Allocations Familiales de la Manche Caisse d'Allocations Familiales de la Manche
Préfecture de la Manche Préfecture de la Manche

Contactez-nous

Projet éducatif social local

Gwladys CALBRY
Chargée de mission - Coordination départementale des PESL de la Manche
✆ : 07.69.40.65.02
@ : gwladys.calbry@cemea-normandie.fr

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